Info Police

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- Brûlage des déchets verts :

Le brûlage des déchets verts est interdit en application au règlement sanitaire départemental, qui précise que le brûlage des déchets ménagers est interdit, quelque soit la zone.

 

Les déchets verts sont des déchets ménagers, ils comprennent :

* les déchets issus des tontes de gazon,

* les feuilles, les aiguilles mortes,

* les tailles d’arbres et d’arbustes.
 

Vous trouverez, en téléchargement ci-dessous, une note explicative concernant l'emploi du feu.

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- Port de gants homologués pour les conducteurs de 2 roues motorisés :

Si vous êtes contrôlés sans gants (l’été par exemple quand il fait chaud) ou avec des gants non certifiés CE ou non conforme, les sanctions prévues sont : une amende de 68€ et le retrait d’1 point sur le permis.

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- Port du casque obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans :

Si l’obligation n’est pas respectée, l’adulte qui accompagne les enfants ne portant pas de casque, pourrait se voir infliger une amende d’un montant forfaitaire de 135€ (90 € si le paiement est effectué dans les 15 jours).