Les séances et leur ordre du jour

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 11 juillet 2019 à 18h30 - Salle du conseil

1- Urbanisme

    - Approbation de la révision n°1 du Plan Local d’urbanisme

    - Taxe forfaitaire sur cession de terrains nus devenus constructibles

    - Instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPU)

    - Instauration de la procédure de permis de démolir et de déclaration préalable à l’édifice de clôture sur l’ensemble du territoire communal

    - Instauration de la procédure de déclaration préalable aux divisions foncières non soumises à permis d’aménager sur les zones urbaines (U), d’urbanisation futures (AU) et les zones agricoles et naturelles protégées (Ap et Np) sur l’ensemble du territoire communal

 

2- Budgets et finances

    - Championnat de France d’athlétisme : Octroi d’une subvention exceptionnelle pour le collège Henri Laugier

    - Remboursement de l’achat d’équipements électriques à une locataire de la commune

 

3- Enfance et jeunesse

    - Désignation du médecin référent à la crèche municipale

 

4- Projets

    - Adhésion de la commune au programme SEDEL Energie du Parc naturel régional du Lubéron

 

5- Ressources humaines

    - Recrutement d’enseignant dans le cadre d’une activité accessoire

 

6- Culture

    - Don de Mme Fraggi au musée municipal

 

7- Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure

    - Recomposition de l’organe délibérant – détermination du nombre et de la répartition des sièges

    - Commission Locale d’Evaluation de Transfert des charges (CLECT) : Approbation du rapport et détermination des attributions de compensation 2019