Révision PLU

Approbation du plan local d'urbanisme

Le conseil municipal a approuvé le 11 juillet 2019 la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Vous pouvez télécharger la délibération ainsi que le dossier PLU en cliquant sur les liens ci-après. Le dossier PLU, opposable depuis le 16 août 2019, se décompose en 2 parties.

Dossier PLU - partie pièces règlementaires comprenant : OAP (note et schémas) - Règlement - Plans de zonages - Liste des emplacements réservés - Périmètre des PUP - Périmètre des taxes d’aménagement majorées (TAM) - Plans des servitudes

Dossier PLU - partie pièces administratives comprenant : Délibérations - Avis des personnes publiques - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Liste des pièces - Rapport de présentation - PADD - Extrait de planches cadastrales CD04 - DPU - Infra sonores - RLP - Liste des servitudes d’utilité publique (SUP) - Info SUP - Annexe sanitaire (notice – AEP – EP -EU) - Lotissements


Document PDFDCM 2019-36 APPROBATION DU PLU.pdf

Archives : Procédure de la révision du PLU

Le conseil municipal, par délibération adoptée le 25 février 2016,  a décidé de relancer une révision du PLU.

Ces délibérations sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-après, ainsi qu’une première présentation de la procédure de révision.

La révision précédente, qui datait de 2013, a en effet été annulée par décision du tribunal administratif le 17 septembre 2015, retenant comme moyen d’annulation l’insuffisance des objectifs définis dans la délibération de prescription de révision du 15 décembre 2010.

Une première réunion publique, présentant le diagnostic du territoire, s’est tenue le 7 novembre 2016, vous pouvez  le télécharger, le diaporama, en cliquant sur le lien ci-après.

D’autres réunions publiques de concertation seront programmées. Vous pouvez, si vous souhaitez recevoir les prochaines dates de réunions, vous inscrire sur le registre disponible en mairie au service urbanisme.

Il est également rappelé qu’un registre est à la disposition du public si vous avez des remarques ou requêtes à formuler.

Enfin, vous pouvez également envoyer un courrier à l’attention de Monsieur le député-maire, Mairie de Forcalquier, Place du Bourguet 04300 FORCALQUIER.

Concertation citoyenne

Concevoir un Plan Local d’Urbanisme, c’est anticiper les besoins actuels et futurs de la population.

Dans le cadre de la révision du PLU, la commune souhaite vous associer à la réflexion. En prévision des réunions thématiques qui seront organisées dans les prochaines semaines, nous souhaiterions connaître votre opinion sur l’avenir de Forcalquier.

Vous pouvez également vous tenir informé(e) de l’évolution de la procédure sur le site de la ville et vous rendre au service Urbanisme pour inscrire sur le registre vos observations et requêtes.

Merci de remplir le questionnaire (1 par foyer) en cliquant sur le lien ci-après : http://www.askabox.fr/repondre.php?s=116086&d=SPtw1sH5WEOE

Ou rendez-vous sur www.askabox.fr dans la partie 'Répondre à un questionnaire' avec votre code questionnaire : 116086 et votre code réponse :SPtw1sH5WEOE

(ou remettre le questionnaire (version papier), que vous avez reçu en même temps que le bulletin municipal, à l’accueil de la mairie) :

avant le 10 janvier 2017

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous obtiendrez la synthèse du questionnaire 'Concertation Citoyenne' :


Document PDFsynthèse du questionnaire-Concertation citoyenne.pdf
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Pour obtenir le compte rendu ainsi que le diaporama sur la réunion thématique agriculture et tourisme, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :


Archive ZIPréunion thématique agriculture et tourisme.zip

Pour obtenir le compte rendu ainsi que le diaporama sur la réunion thématique ville et patrimoine, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :


Archive ZIPréunion thématique ville et patrimoine.zip
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Pour obtenir le compte rendu ainsi que le diaporama sur la réunion thématique activités, logements et déplacements, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :


Archive ZIPReunion_thematique_activites_logements_deplacements.zip
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Pour obtenir le diaporama de la réunion thématique présentation du projet d'aménagement et de développement durables, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :


Document PDFDiaporama Réunion publique PADD 24032017.pdf

EXPOSITION

Une exposition est faite en Mairie sur le PADD, couloir situé au 1er étage (devant les bureaux de l’Urbanisme)

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  • Le 14 décembre 2017, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et a arrêté l’arrêt de projet du PLU.

 

  • Le 4 avril 2018, le conseil municipal a décidé de retirer la délibération relative à l’arrêt de projet de PLU du 14 décembre 2017 et de reprendre la procédure de révision du PLU.

En effet, les personnes publiques associées (PPA) ainsi que l’autorité environnementale ont fait part de plusieurs observations sur le projet de PLU arrêté.

Les demandes de justifications, de précisons et les compléments d’études demandés notamment sur les volets patrimonial, paysager et environnemental, vont probablement induire une évolution du projet de PLU dans ses différentes composantes.

Afin de répondre au mieux sur les ajustements et études complémentaires demandés, et donner plus de lisibilité aux modifications qui pourraient s’avérer nécessaires, le conseil municipal a fait le choix de retirer la délibération arrêtant le projet de PLU afin de compléter les études et répondre point par point aux observations reçues.

Dans ce cadre, la procédure de révision se poursuit. Un nouvel arrêt de projet sera ainsi de nouveau soumis au conseil municipal.

Dans le cadre de la concertation, le cahier d’observations est de nouveau disponible au service urbanisme de la ville. Vous pouvez également adresser un courrier à l’attention de Monsieur le maire.

N’hésitez pas à consulter régulièrement le site de la mairie afin de vous tenir informé de l’évolution des études.


Document PDFDCM 2018-24 retrait DCM 2017-82.pdf
  • Le 5 juillet 2018, le conseil municipal a débattu sur le Projet d’Aménagement et de développement Durable, PADD.

La délibération et le PADD sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-après.


Document PDFDCM 2018-37 débat PADD.pdf
  • Réunion publique : le 17 septembre 2018, à 18h30 en salle Pierre Michel, une réunion publique sera organisée afin de présenter le nouvel arrêt de projet de PLU.

Le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU le 15 novembre 2018, vous pouvez télécharger grâce au lien ci-après la délibération et le projet de PLU arrêté. Ce projet est en cours de consultation auprès des personnes publiques associées, il sera soumis ensuite à enquête publique, courant 1er semestre 2019.


Archive ZIPARRET PLU 15-11-2018.zip

Par arrêté n°2019-25 en date du 7 mars 2019, le maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette enquête s’est déroulée du 1er avril à 14h00 jusqu’au 3 mai 2019 à 17h00.

Le commissaire enquêteur a transmis en mairie, le 14 mai 2019, son rapport, ses concluions et avis.

Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie de Forcalquier, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, il est également disponible en cliquant sur le lien ci-après :


Document PDFRapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.pdf