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01/02/2012 - Atelier fleurs de Bach
Pendant tout le mois.
À...

01/02/2012 - Exposition BD
Du mercredi 1er au mercredi 29 février.

01/02/2012 - Lecture des cartes du tarot
Pendant tout le mois.
Connaissance...


03/02/2012 - De l'envie de...en trois phases de jeu(x)
Du vendredi 3 au dimanche 5 février.

04/02/2012 - "Quatre soli & tous pour rire"
à la Cîmenterie.

Du samedi 4 au dimanche 26 février.
...

07/02/2012 - Conseil Municipal

18h00 - Salle du Conseil.
  • Avis aux propriétaires fonciers

Les propriétaires fonciers de la commune de Forcalquier sont informés que Mme Patricia Garnier, géomètre du cadastre, sera présente sur le territoire communal à partir du mercredi 25 janvier 2012 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral (implantation des bâtiments).
Assermentée, elle est munie d'une carte professionnelle.
Elle est amenée à pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer cette opération mais n'est pas habilitée à rentrer à l'intérieur des habitations.






OUVERTURE AU PUBLIC
 

Réception du public, sans rendez-vous, les : 

Lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi : de 13h30 à 17h00
Mercredi : de 8h30 à 12h00
Jeudi : de 13h30 à 17h00

Les autres jours et hors des horaires ci-dessus sur rendez-vous uniquement : 04 92 70 91 04
 
Il vous est fortement recommandé de prendre rendez-vous :
- pour vous éviter le temps d'attente lors des jours de réception libre du public
- pour prendre pleinement le temps d'examiner votre dossier avec le service au cours d'un rendez-vous
 
Hors de ces jours de réception libre et sans rendez-vous, le service ne pourra pas vous recevoir (agent sur le terrain ou en réunion).

Procédure d'accès aux informations cadastrales
application/pdf acces_aux_informations_cadastrales.pdf (687Ko)

Cadastre

Les plans cadastraux peuvent être consultés au service urbanisme aux jours et heures de réception du public ou sur rendez-vous. 
 


P.L.U

  • Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé pat le Conseil Municipal en sa séance du 23 octobre 2007 et a été rendu opposable par la Préfecture des Alpes de Haute Provence le 1er février 2008.
    Le P.L.U approuvé et opposable peut être consulté au service urbanisme.
  • Avis d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal a approuvé en sa séance du 5 octobre 2010 la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de FORCALQUIER.
Cette modification porte sur le règlement uniquement.
Le dossier de modification est consultable au service urbanisme à ses jours et heures habituels d'ouverture.

  • Avis de prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de FORCALQUIER
     
    Le Conseil Municipal a prescrit en sa séance du 15 décembre 2010 la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de FORCALQUIER ainsi que les objectifs et modalités de la concertation.
     
    Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme au n°04 92 70 91 04.

Z.P.P.A.U.P.
L'instauration d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager a été prescrite et est à l'étude.
 
Risques naturels et technologiques majeurs
Depuis le 1er juin 2006, les bailleurs et vendeurs d'un bien immobilier doivent informer leurs acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs.
La commune de FORCALQUIER est classée dans une zone de sismicité de type Ib (risque sismique faible).
Elle est également concernée par les risques suivants :
 - inondation
 - incendie
 - mouvement de terrain
 - transport de matières dangereuses

Le formulaire « Etat des risques naturels et technologiques » peut être téléchargé sur le présent site.
 
Taxes d'urbanisme
La commune de FORCALQUIER est soumise au régime des taxes et participations d'urbanisme suivantes :
► Taxe locale d'équipement : taux de 3 %
► Taxe départementale des espaces naturels majeurs : taux de 1,5 %
► Redevance d'archéologie préventive
► Participation pour raccordement à l'égout
► Participation pour non réalisation d'aires de stationnement
 
Aides aux façades
La commune de FORCALQUIER peut octroyer sous réserve de remplir certaines conditions une aide au ravalement de façade.
Les conditions peuvent être consultées au service urbanisme.


PERMIS DE CONSTRUIRE, DECLARATION DE TRAVAUX, CERTIFICAT D'URBANISME...
 
Formulaires à télécharger :


application/pdf CU.pdf (1275Ko)


application/pdf bordereau de depot des pieces jointes a une declaration prealable.pdf (219Ko)


Le régime des travaux d'extension s'assouplit en zone urbaine : 
au 1er janvier 2012, les projets d'extension créant une surface comprise entre 20 et 40 m2 seront soumis à déclaration préalable et non plus à permis de construire, à condition que la construction, après travaux, n'excède pas 170 m2.
Voir le détail de ces changements dans l'article ci-dessous :

application/pdf autorisation d urbanisme.pdf (707Ko)


application/pdf DP maison individuelle.pdf (246Ko)


application/pdf DP lotissement.pdf (249Ko)


application/pdf PA.pdf (368Ko)


application/pdf bordereau de depot des pieces jointes a une demande de permis de construire.pdf (659Ko)


application/pdf PC.pdf (282Ko)


application/pdf Transfert PC.pdf (126Ko)


application/pdf PCM.pdf (365Ko)


application/pdf PD.pdf (373Ko)


application/pdf Etat des risques naturels et technologiques.pdf (756Ko)


application/pdf Demande d installlation d un systeme d assainissement non collectif.pdf (135Ko)


Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de permis de construire, vos déclarations de travaux exemptée de permis de construire, ... soit :
- par courrier
- ou par dépôt au service urbanisme aux jours et heures de réception du public (Voir ci-dessus la partie 'ouverture au public')
- ou sur rendez-vous.

Demande d'autorisation d'enseigne (Publicité, pré-enseignes, enseignes)

Vous trouverez en cliquant, sur le lien ci-dessous, le détail des pièces à fournir :


application/pdf pieces a fournir.pdf (42Ko)


CONSEIL ARCHITECTURAL
 
► La commune de FORCALQUIER vous propose de bénéficier d'un conseil architectural du Parc Naturel Régional du Lubéron.
Ce conseil architectural vous orientera dans votre projet, qu'il s'agisse de travaux légers ou de construction.
Monsieur Olivier Fage, architecte du patrimoine, vous reçoit sur rendez-vous deux lundis matin par mois.
Le rendez-vous est à prendre auprès du service urbanisme au : 04 92 70 91 04.
 
► Par ailleurs, le service départemental de l'architecture et du patrimoine (S.D.A.P.) des Alpes de Haute Provence vous propose également des permanences. Les renseignements peuvent être pris au service urbanisme de la mairie (04 92 70 91 04). Les rendez-vous doivent être pris au S.D.A.P. : 04 92 36 70 60.