Délégation de Service Public
Délégation de service public ville de Forcalquier mis en ligne sur la plateforme « achat public » : https://www.achatpublic.com/
Liste DSP en cours :
Procédure adaptée :
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N°avis |
Lien plateforme |
Type de concession |
Objet |
Avis de publication |
Date limite de réception des candidatures |
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20-149163 |
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WbUAgxTEV8 Publication également dans le journal LE FILM FRANÇAIS prévue le 18/12/2020 à l'adresse suivante : http://www.lefilmfrancais.com/ |
délégation de service public |
gestion et exploitation du cinéma « Le Bourguet » |
08 Janvier 2021 à 12 :00 |
Procédure formalisée :
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N°avis |
Lien plateforme |
Type de concession |
Objet |
Avis de publication |
Date limite de réception des candidatures |
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La commune de Forcalquier a délégué la gestion de plusieurs services par voie de délégation de service public (DSP).
- Délégation de service public Assainissement
Type de DSP : Affermage – Durée : 12 ans - Date de début de contrat : 26 novembre 2011
Délégataire : Société des eaux de Marseille (13)
- Délégation de service public Eau potable
Type de DSP : Affermage – Durée : 12 ans - Date de début de contrat : 26 novembre 2011
Délégataire : Société des eaux de Marseille (13)
- Délégation de service public Gestion et exploitation du cinéma Le Bourguet
Type de DSP : Affermage – Durée : 5 ans - Date de début de contrat : 1er juillet 2016
Délégataire : Fabien DAVID (04)