PLU

Approbation du plan local d'urbanisme

Le conseil municipal a approuvé le 11 juillet 2019 la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Vous pouvez télécharger la délibération ainsi que le dossier PLU en cliquant sur les liens ci-après. Le dossier PLU, opposable depuis le 16 août 2019, se décompose en 2 parties.

Dossier PLU - partie pièces règlementaires comprenant : OAP (note et schémas) - Règlement - Plans de zonages - Liste des emplacements réservés - Périmètre des PUP - Périmètre des taxes d’aménagement majorées (TAM) - Plans des servitudes

Dossier PLU - partie pièces administratives comprenant : Délibérations - Avis des personnes publiques - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Liste des pièces - Rapport de présentation - PADD - Extrait de planches cadastrales CD04 - DPU - Infra sonores - RLP - Liste des servitudes d’utilité publique (SUP) - Info SUP - Annexe sanitaire (notice – AEP – EP -EU) - Lotissements


DCM 2019-36 APPROBATION DU PLU.pdf