Service Urbanisme

  • Ouverture au public

Lundi : ouvert au public de 8h30 à 12h00, après-midi uniquement sur RDV
Mardi : sur RDV uniquement
Mercredi : sur RDV uniquement
Jeudi : matin sur RDV uniquement et ouvert au public de 13h30 à 17h00
Vendredi :  sur RDV uniquement

Contact : urbanisme@ville-forcalquier.fr
Brigitte Roman au 04 92 70 91 14 ou Marie Pétillon au 04 92 70 91 04.

Il vous est fortement recommandé de prendre rendez-vous :
- pour vous éviter le temps d'attente lors des jours de réception libre du public
- pour prendre pleinement le temps d'examiner votre dossier avec le service au cours d'un rendez-vous

Hors de ces jours de réception libre et sans rendez-vous, le service ne pourra pas vous recevoir (agent sur le terrain ou en réunion).

 

  • CONSEIL ARCHITECTURAL ET ENERGETIQUE (SARE : Service d'Aide à la Rénovation Energétique )

La commune de FORCALQUIER vous propose de bénéficier d'un conseil architectural du Parc Naturel Régional du Lubéron.

Ce conseil architectural vous orientera dans votre projet, qu'il s'agisse de travaux légers ou de construction.

Permanences tenues au 2ème étage de la mairie, à proximité du service urbanisme :

-    Architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon (M. Christian MENDEZ) : (prendre rendez-vous au service urbanisme 04.92.70.91.14 / 04.92.70.91.04)

    Vendredi 13 octobre 11h00
    Vendredi 13 octobre 14h00
    Jeudi 26 octobre 14h00
    Vendredi 10 novembre 11h00
    Vendredi 10 novembre 14h00
    Vendredi 17 novembre 14h00
    Jeudi 8 décembre 14h00
    Vendredi 15 décembre 11h00
    Vendredi 15 décembre 14h00

 

-    Architecte des Bâtiments de France (M. Jérôme OGERAU, UDAP 04) : (prendre rendez-vous au 04.92.36.70.60)

  

  • Procédure d'accès aux informations cadastrales

- Relevé de propriété

Les informations relatives aux relevés de propriété doivent faire l'objet d'une demande écrite, via le formulaire ci-joint, soit déposée en mairie, soit transmise par mail.


formulaire.pdf

- Plans cadastraux

Les plans cadastraux peuvent être consultés au service urbanisme aux jours et heures de réception du public ou sur rendez-vous.

Vous pouvez également vous rendre sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr

  • Taxes d'urbanisme
La commune de FORCALQUIER est soumise au régime des taxes et participations d’urbanisme suivantes :
- Taxe d'aménagement, part communale : taux de 5 %
- Taxe d'aménagement, part départementale : taux de 2,5 %
- Redevance d’archéologie préventive
 
  • Participation à l'assainissement collectif (PAC)

Le montant de la participation est fixé à 2 300€ par logement.
 

  • Aides aux façades
La commune de FORCALQUIER peut octroyer sous réserve de remplir certaines conditions une aide au ravalement de façade.
Les conditions peuvent être consultées au service urbanisme.