Bureau de l’état civil au rez-de-chaussée
1 Place du Bourguet – Forcalquier
Contact : 04 92 70 91 00 taper 1 – etat-civil@ville-forcalquier.fr
De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Pourquoi ?
Délivrance immédiate d’une attestation de recensement. (Attention en cas de perte, aucun duplicata ne sera remis par la commune.)
En premier, le Ministère des Armées convoque le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense Citoyenneté. Cette participation est indispensable pour s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, Baccalauréat, etc…) avant 18 ans.
A 18 ans, la Journée Défense Citoyenneté devra être effectuée (ou en avoir été exemptée) pour s’inscrire aux examens et concours. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
A ses 18 ans, le jeune sera inscrit d’office sur les listes électorales de la commune au sein de laquelle il a été recensé. En cas de changement d’adresse, en informer le Bureau des Elections.
Quand ?
Tout Français, fille ou garçon, doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, dès son 16e anniversaire. Cette démarche est obligatoire.
Pour ceux et celles sans domicile stable, il faudra vous rapprocher du CCAS de la mairie pour y élire domicile.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu refuser la nationalité française (jeunes nés en France de parents étrangers), et qui choisissent d’être Français, doivent se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Si vous dépassez ces délais, vous pouvez régulariser cette situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Comment ?
Il est recommandé que cette démarche soit effectuée par l’intéressé lui-même ou par son représentant légal (si le jeune est en internat).
Si le jeune est atteint d’un handicap et souhaite être dispensé de la Journée Défense Citoyenneté, présentez dès le recensement un certificat médical précisant l’inaptitude à y participer. Une attestation vous sera délivrée.
Où ?
A la mairie du lieu de domicile,
Par internet : Recensement citoyen (Démarche en ligne) | Service-public.fr
Pièces à fournir
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile (des parents) de moins de 3 mois.
Particularité pour les binationaux
De façon générale, les binationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.
Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.
Les jeunes à double nationalité peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :
1/ Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre Etat dont vous avez la nationalité :
Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux Etats. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple.
Il est donc vivement conseillé aux doubles nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement dans le pays dont ils possèdent également la nationalité de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet Etat.
2/ Il existe une convention entre la France et l’autre Etat dont vous avez la nationalité :
- Conventions bilatérales : la France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les Etats suivants :
Algérie, Argentine, Belgique, Chili, Colombie, Espagne, Israël, Italie, Luxembourg, Paraguay, Pérou, Royaume-Uni, Suisse, Tunisie.
- Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 : la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur.
Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats suivants :
Autriche, Danemark, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.
Vos obligations militaires lorsqu’il existe une convention :
Si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats cité ci-dessus, votre cas est régi selon la procédure suivante :le double national est soumis aux obligations militaires de l’Etat sur le territoire duquel il réside habituellement. Il peut déroger à cette disposition uniquement s’il exerce un droit d’option avant l’âge de 19 ans.
Un droit d’option est également prévu en cas de résidence en pays tiers.
Le double national libéré du service national à l’égard d’un des deux Etats est considéré comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l’égard de l’autre Etat dont il possède la nationalité.
Pour les jeunes titulaires d’une nationalité autre que celles citées ci-dessus, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes sur les obligations militaires requises par vos autres nationalités.
Procédure à suivre à l’étranger :
Pour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les doubles nationaux doivent signaler lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou au plus tard lors du recensement qu’ils possèdent également une nationalité étrangère.
Le consulat les informera des options qui, le cas échéant, s’offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.
Cette procédure est suivie quand bien même l’Etat de résidence n’aurait pas signé de convention bilatérale avec la France (un Franco-suisse résidant au Vietnam bénéficie des dispositions de la convention signée avec la Suisse).