Le service urbanisme vous accompagne dans vos projets d’aménagement (lotissement, division foncière…), de constructions (maisons individuelles, immeubles, piscine, abri, extension, constructions agricoles et autres) ….
Le service peut également vous renseigner sur les données cadastrales (relevés de propriété), ces demandes doivent faire l’objet d’une demande écrite via le formulaire suivant accessible sur le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18819
Le cadastre est également disponible sur le site :
https://cadastre.gouv.fr
Contact : urbanisme@ville-forcalquier.fr
Brigitte Roman au 04 92 70 91 14 ou Marie Pétillon au 04 92 70 91 04.
Ouverture et disponibilités du service :
- Lundi : ouvert au public de 8h30 à 12h00, après-midi uniquement sur RDV
- Mardi : sur RDV uniquement
- Mercredi : sur RDV uniquement
- Jeudi : matin sur RDV uniquement et ouvert au public de 13h30 à 17h00
- Vendredi : sur RDV uniquement
Dans le cadre de la conception de votre projet, la commune de FORCALQUIER vous propose de bénéficier gratuitement via le Parc Naturel Régional du Lubéron d’un conseil architectural (que cela soit pour de petits ou gros travaux) ainsi qu’en matière d’énergie (isolation, pose de panneaux photovoltaïques…).
Les permanences, de l’Architecte conseil du PNRL (M. Christian MENDEZ) se tiennent au second étage de la mairie, à proximité du service urbanisme.
Prendre rendez-vous au service urbanisme 04 92 70 91 14
Dates des prochaines permanences :
- Vendredi 19 avril 14h00
- Jeudi 25 avril 11h00 et 14h00
- Jeudi 16 mai 14h00
- Vendredi 24 mai 14h00
- Jeudi 30 mai 11h00 et 14h00
- Jeudi 6 juin 14h00
- Vendredi 14 juin 14h00
- Jeudi 20 juin 11h00 et 14h00
La commune de Forcalquier est concernée par plusieurs secteurs protégés (protection de monuments historiques, sites), votre projet sera, en fonction de sa localisation, également soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Vous pouvez le rencontrer, sur rendez-vous, préalablement au dépôt de votre demande, en permanence, en mairie au 2ème étage, à proximité du service urbanisme.
Prendre rendez-vous au 04 92 36 70 60.
Dates des prochaines permanences de l’ABF (M. Jérôme OGERAU) sont :
- Vendredi 31 mai l’après-midi.
La commune de Forcalquier est soumise au régime des taxes et participations d’urbanisme suivantes :
- Taxe d’aménagement, part communale : taux de 5 %
- Taxe d’aménagement, part départementale : taux de 2,5 %
- Redevance d’archéologie préventive
La commune a institué une Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) pour un montant de 2 300 € / logement
La commune de Forcalquier peut octroyer sous réserve de remplir certaines conditions une aide au ravalement de façade.
Les conditions peuvent être consultées au service urbanisme.
La commune a institué un droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones U et AU.
La commune a également institué un droit de préemption des fonds de commerces et artisanaux, des baux commerciaux et des terrains faisant l’objet d’aménagement commercial.
Vous pouvez accéder à la délibération en cliquant sur le lien ci-après :