Démarches

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction ou de modification d’un bâtiment existant

Afin de déterminer la nature de la demande à déposer en mairie (DP ou PC, ou PA), vous pouvez vous référer à la notice disponible sur :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13409

Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (DP/PC/PA…) mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via la plate-forme de dépôt suivante :
En cliquant sur le lien suivant : portail dématérialisation demande d’urbanisme
(également disponible sur le site la CCPFML.)

Vous pouvez toujours déposer ou envoyer, votre dossier au format papier, en mairie, toutefois, le dépôt des demandes par voie dématérialisée est fortement recommandé.

Attention si vous choisissez de dématérialiser vos demandes, aucun autre moyen de dépôt ne sera autorisé et toute demande faite sous une autre forme (par mail par exemple) sera irrecevable.

Si votre projet concerne un projet agricole, veuillez fournir avec votre demande d’autorisation la notice ci-après (joindre).

Vous avez un projet d’enseigne

La pose d’enseignes, de pré-enseignes ou de publicité est réglementée. Vous devez déposer préalablement une demande qui devra être transmise à la DDT, Boulevard Demontzey à Digne-les-Bains.
Vous pouvez accéder au formulaire via le site suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=14798

Vous avez un projet de création, d’aménagement, d’un commerce …. d’un établissement recevant du public

L’aménagement ou la création d’un commerce ou d’un ERP est réglementée. Vous devez déposer, en mairie, une demande d’autorisation d’aménagement et de travaux d’un Etablissement Recevant du Public (AT ERP).
Vous pouvez accéder au formulaire via le site suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13824

Vous avez un projet de réalisation d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits, forage)

La création d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (cercle familial) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage, accessible via le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172

Pour la réalisation d’un ouvrage autre que domestique (c’est-à-dire en dehors du cercle familial), rapprochez-vous la mairie, service urbanisme : urbanisme@ville-forcalquier.fr